Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Février 2026

1. Définitions et terminologie

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après 'CGU'), les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

  • Plateforme : désigne la solution MySafety de gestion des appareils mobiles.
  • Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme.
  • Organisation : entité juridique cliente utilisant la Plateforme.
  • Appareil : tout terminal mobile enrôlé dans la Plateforme.
2. Objet du contrat

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme MySafety. En accédant à la Plateforme, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

3. Acceptation des conditions

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

4. Description des services

MySafety fournit une solution de Mobile Device Management (MDM) permettant la gestion centralisée des appareils mobiles, incluant l'enrôlement, les politiques de sécurité, la géolocalisation, et le support à distance.

5. Inscription et compte utilisateur

Chaque utilisateur dispose d'un compte personnel et s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée sous un compte est de la responsabilité de son titulaire.

6. Licences et droits d'utilisation

L'accès à la Plateforme est soumis à la souscription d'une licence valide. Les fonctionnalités disponibles dépendent du type de licence (Trial, Starter, Business, Enterprise).

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, à respecter la législation en vigueur, et à ne pas tenter de compromettre la sécurité du système.

8. Propriété intellectuelle

La Plateforme et l'ensemble de ses composants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

9. Protection des données personnelles (RGPD)

MySafety s'engage à protéger les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont nécessaires au fonctionnement du service et ne sont pas transmises à des tiers.

10. Limitation de responsabilité

MySafety ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.